FORM A COMPANY NOW

REQUEST
CALL BACK

FREE CASE EVALUATION

Traités de double imposition en France

Traités de double imposition en France

Updated on Monday 13th October 2014

double_tax_treaties.jpgLa France a signé des traités de double imposition avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Les conventions fiscales peuvent couvrir un large éventail de taxes applicables en France et dans les pays partenaires.

Selon ces traités, les montants de l'impôt retenu sur les intérêts sont réduits, ainsi que les redevances payés par un résident français aux résidents de l'un des pays avec lesquels les conventions de double imposition sont en vigueur.

Les entrepreneurs étrangers qui choisissent d'ouvrir une nouvelle entreprise, succursales ou filiale en France peuvent bénéficier de la double imposition. Nos avocats français peuvent vous offrir des conseils personnalisés afin de voir si votre entreprise est conforme aux dispositions relatives à la double imposition.

Conventions de double imposition entre la France et les autres pays
 

La France a signé de nombreuses conventions fiscales avec les pays de l'Union européenne et avec les pays en dehors de la zone économique européenne. La liste des partenaires incluse les suivants pays: Albanie, Algérie, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Amérique centrale Afrique République, Chili, Chine, Congo, Croatie, Comores, Chypre, République tchèque, Danemark, Egypte, Equateur, Estonie, Ethiopie, Finlande, Polynésie française, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guinée, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Israël, Italie, Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, République de Corée, le Koweït, Kirghizistan, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Maroc, Namibie, Pays-Bas, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Niger, Nigéria, Norvège, Oman, Pakistan, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Russie, Saint-. Pierre, Arabie Saoudite, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe, Arabie Saoudite.

La France a également signé des ententes d'échange d’informations fiscales avec certains pays afin d'éviter la fraude fiscale.

Selon les conventions de double imposition entre la France et ses pays partenaires, les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances.

Nos avocats en France peuvent vous offrir toutes les informationss sur l'imposition des sociétés étrangères.

Veuillez contacter notre cabinet d'avocats en France pour plus d'informations.